CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (en abrégé CGVU) s’appliquent à toutes les activités en ce compris tous les événements, formations, ateliers, coachings, accompagnements thérapeutiques, les bons de commande et ventes de produits et / ou de services en ligne ainsi que toutes autres ventes de biens et / ou de services proposés ou réalisés par ACTIUM asbl, ACTIUM Thérapies, ACTIUM Bien-Être, ses représentants et / ou ses mandataires, ci-après désignés sous le terme unique « ACTIUM ».
Dans les présentes CGVU, le terme « CLIENT » recouvre les notions de client(e), de locataire, de patient(e), de stagiaire, d’étudiant(e) et / ou de participant(e) aux activités d’ACTIUM. Le terme « ACTIVITÉ », quant à lui recouvre toutes les activités et services proposés par ACTIUM et notamment la thérapie, le coaching, le conseil conjugal, le conseil en naturopathie et nutrithérapie, l’organisation d’ateliers et / ou de formations, de séminaires et / ou de conférences aussi bien que la location et la vente de biens en relation avec les activités.

ACTIUM se réserve le droit de réviser les présentes CGVU à tout moment. Les nouvelles
CGVU s’appliqueront à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations
entre ACTIUM et le client. La signature d’un bon de commande, l’inscription à une activité ou la prise d’un rendez-vous avec ACTIUM implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGVU ainsi qu’à toute version ultérieure ainsi que son engagement à les respecter.
Le client reconnaît que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants lui permettant de s’assurer de l’adéquation des activités à ses besoins. Tout bon de commande signé par le client, toute inscription à une activité quelconque et / ou tout rendez-vous sollicité vaut contrat entre le client et ACTIUM, ce contrat définissant les droits et obligations de chacun.

CONDITIONS VALABLES POUR TOUTES LES ACTIVITÉS

MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT

L’inscription à une activité proposée par ACTIUM ou la prise de rendez-vous se fait par téléphone, par mail (info@actium-mons.be), par Messenger™, au moyen d’un bon de commande, via le site ou par tout autre système d’inscription reprenant les coordonnées complètes du client. ACTIUM se réserve le droit de refuser une inscription pour tout motif légitime et non-discriminatoire.

Toute inscription doit être accompagnée du règlement de l’acompte ou de la totalité selon les modalités particulières indiquées. L’acompte contractuel est fixé à 25% du prix total TVAC avec un minimum de 15,00 € TVAC. Le règlement – en euro – se fait uniquement par compte bancaire / PAYPAL™, en espèces, au moyen d’un terminal BANCONTACT™, d’une application bancaire certifiée ou via un lien internet approprié. Les données bancaires sont communiquées au client au plus tard au moment de son inscription.

Aucune (demande d’) inscription n’est prise en compte et validée avant le paiement de l’acompte contractuel. Le paiement du solde se fait en fonction des conditions particulières de chaque activité. L’acompte contractuel doit être réglé à la signature du bon de commande ou à la confirmation – par le client – de son inscription.  Au cas où un acompte partiel serait accepté par ACTIUM, le solde de cet acompte doit être versé par le client sur le compte d’ACTIUM dans les deux jours ouvrables suivants. En cas de paiement partiel de l’acompte contractuel, les avantages promotionnels mentionnés dans le bon de commande et / ou sur tout autre moyen de communication utilisé à cette fin sont définitivement perdus.

L’acompte versé n’est remboursable que si le client fait valablement usage de son droit de rétractation. Sauf indication contraire, l’inscription a un rendez-vous thérapeutique n’est pas soumise à l’obligation de payer un acompte.

Sous certaines conditions discrétionnaires, ACTIUM peut accorder un étalement des paiements sans intérêt et ce en toute confidentialité. Au cas, où le client aurait opté pour un paiement échelonné, il devra effectuer les paiements aux dates prévues à la commande. En cas de non-respect de l’échelonnement accepté par ACTIUM, le solde restant dû sur le prix total devient exigible immédiatement et des pénalités peuvent être appliquées.

La participation effective à une activité n’est autorisée que si le client est en ordre de paiement pour l’ensemble de ses commandes. Pour la facturation, la demande est à envoyer par mail (info@actium-mons.be) au plus tard le jour de l’inscription avec mention des nom, prénom, n° de téléphone, personne de contact, adresse et n° de TVA.

OFFRES PROMOTIONNELLES

Les offres promotionnelles publiées par ACTIUM sur son site internet et / ou sur les réseaux sociaux ne sont valables que pour les durées et / périodes indiquées sur les publications. L’inscription à une activité faisant l’objet d’une telle offre promotionnelle respecte les modalités d’inscription et de paiement ci-avant. A l’exception du droit de rétractation, l’inscription à une activité faisant l’objet d’une offre promotionnelle n’est jamais remboursée.

RENONCIATION, REPORT ET ANNULATION

Le client non professionnel dispose d’un droit de renonciation appelé « droit de rétractation » de 14 jours calendrier à dater du jour de la commande, de sa demande d’inscription ou de la livraison d’un bien. S’il décide d’annuler valablement son inscription durant ce délai, ACTIUM lui rembourse l’intégralité des montants qu’il aura déjà payé sans frais sauf les cas prévus par la loi.

L’inscription à une activité unique et ponctuelle dans les 14 jours qui précèdent celle-ci vaut demande expresse du client à prester le service.

Sauf indication contraire, dans le cas d’une activité comportant plusieurs dates (i.e. formation) et si le service n’a été que partiellement exécuté au cours des 14 jours suivant l’inscription, le client conserve le droit de se rétracter sous réserve du paiement total de la partie de prestation exécutée augmenté d’une indemnité forfaitaire équivalant à 10% du prix total TVAC avec un maximum de 150,00 € HTVA.

Toute renonciation d’inscription et / ou annulation de participation à une activité programmée par ACTIUM doit se faire par courriel à info@actium-mons.be dans les plus brefs délais.

Dans le cas où le client renonce valablement à son inscription et / ou à sa réservation en-dehors du délai de rétractation légal et / ou dans les 14 jours calendrier qui précèdent la date programmée pour l’activité, la prestation de services et / ou la livraison de biens par ACTIUM, il pourra demander par écrit le remboursement des montants payés sous déduction des frais administratifs forfaitaires (15,00 €). La renonciation ou l’annulation qui n’est pas confirmée par écrit implique l’abandon à son droit au remboursement par le client.

S’il ne fait pas usage de son droit au remboursement, le client pourra opter pour un report de son inscription sur une autre activité organisée par ACTIUM au cours de la même année civile et à condition que l’activité de remplacement soit programmée au moins 15 jours après la demande de report par le client.

Sauf convention contraire, le client ne peut pas exercer son droit de rétractation lorsque l’exécution de la prestation de service et / ou la livraison de biens par ACTIUM a commencé et / ou est programmée dans le délai de 14 jours qui suit son inscription effective à une activité.

FRAIS DE RENVOI

Dans le cas où le client fait usage de son droit de rétractation relativement à l’achat d’un bien auprès d’ACTIUM, les frais de renvoi restent à sa charge. ACTIUM peut suspendre le remboursement du prix d’achat jusqu’à réception du bien retourné. Si le bien retourné est perdu, volé ou abîmé, ACTIUM se réserve le droit de remplacer celui-ci par un bien strictement identique aux frais du client.

PROGRAMMES – HORAIRES – LIEUX

Dans le cas d’un nombre insuffisant de participants à une activité du type « atelier », « formation » et / ou « conférence », ACTIUM se réserve le droit d’annuler l’activité. Dans ce cas, Le client peut choisir entre un remboursement intégral des montants déjà payés ou le report de sa participation à une activité ultérieure programmée au cours de la même année civile.

Les programmes, calendriers et horaires communiqués sont susceptibles de subir des modifications à tout moment. Sauf pour ce qui concerne les rendez-vous en thérapie ou en coaching, les lieux des activités peuvent être déplacés selon les nécessités de l’organisation dans un rayon de 50 km autour du lieu prévu initialement pour l’activité. Toute modification est communiquée au client par courriel, téléphone ou par tout autre moyen de communication généralement quelconque.

CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LA THÉRAPIE ET LE COACHING

Les rendez-vous du client sont fixés de commun accord entre celui-ci et ACTIUM. Sauf exception, aucun acompte n’est exigé lors de la prise de rendez-vous. En cas d’annulation, le client s’engage à prévenir ACTIUM par tous les moyens dont il dispose au plus tard 24h avant le rendez-vous. Tout rendez-vous non honoré ou annulé moins de 24h avant la date programmée pourra être facturé au client selon les tarifs en vigueur.

CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES PROGRAMMES MIXTES

ACTIUM propose des programmes combinant des techniques issues aussi bien du coaching que de la thérapie. Ces programmes sont composés de séances de coaching, de psychothérapie et / ou d’hypnose, d’entretiens téléphoniques, de travaux pratiques, de lectures, … L’inscription à ces programmes se fait directement auprès d’ACTIUM, au plus tard le jour de la première séance.

Sur demande du client, ACTIUM peut accepter un paiement en deux fois maximum. Le 1er versement se fait au plus tard le jour de la première séance et représente au moins 50% du prix total. Le 2ème versement se fait au plus tard avant le début de la 4ème séance et représente le solde restant dû après le 1er versement. En cas d’annulation et / ou de renonciation à participer au programme, les sommes déjà payées restent la propriété intégrale d’ACTIUM. Si l’annulation ou le renon intervient avant le paiement total, chaque séance déjà prestée est facturée au prix unitaire de 80,00 € par séance.

CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES SÉMINAIRES

Les inscriptions aux séminaires sont prises en compte par ordre d’arrivée. Le nombre de places est limité et les inscriptions se font habituellement très rapidement. Dès lors, il est conseillé aux participants de s’inscrire et de confirmer leur participation à l’activité le plus rapidement possible.

Dans le cas de l’annulation de la participation à un séminaire d’une durée d’un jour ou plus, tout désistement doit se faire impérativement par écrit ou par mail à l’adresse info@actium-mons.be et ce au plus tard 14 jours calendrier avant le début du séminaire. En cas de désistement valable, les sommes déjà payées sont intégralement remboursées au client sous déduction des frais administratifs forfaitaires fixés à 50,00 € HTVA. En cas d’annulation dans les 14 jours calendrier précédant le séminaire, les montants déjà payés sont remboursés au client sous déduction d’une indemnité forfaitaire équivalant à 25% du prix total du séminaire. Si l’annulation n’est pas faite dans les règles ci-dessus, aucun remboursement n’est possible.

PÉNALITÉS DE RETARD

Outre les frais de récupération de créances, ACTIUM se réserve le droit de facturer des pénalités de retard si le participant ne respecte pas l’échéancier de règlement en vigueur indiqué dans les modalités d’inscription ou convenu entre les parties. Ces pénalités consistent en 12% annuels d’intérêts de retard sur toute somme impayée après mise en demeure par courrier recommandé et en une clause pénale de 10% des sommes dues avec un minimum de 200,00 € HTVA.

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RESPECT MUTUEL

En s’inscrivant à une activité proposée par ACTIUM, quelle qu’elle soit, le client s’engage à respecter les horaires de travail et / ou de rendez-vous convenus. Il s’engage à se conformer à la pédagogie proposée qui favorise la mise en confiance des participants, le respect de chacun (mœurs, philosophie, âge, sexe) et l’apprentissage par l’expérimentation. Le client ne peut prendre ni photos, ni films ou enregistrements audio sans l’autorisation écrite d’ACTIUM. Il s’engage à se comporter correctement de façon à permettre un déroulement harmonieux.

ACTIUM se réserve le droit d’exclure un participant à une activité du fait de son comportement préjudiciable au bon déroulement des activités. L’exclusion ne peut donner lieu au paiement d’une quelconque indemnité ou à quelque remboursement que ce soit. Tout retard à
une activité peut entraîner l’exclusion de ladite activité et / ou du / des suivantes, à
l’appréciation d’ACTIUM. Tout comportement insultant et / ou discriminatoire, tout propos raciste ou haineux à l’égard d’un(e) autre participant(e) entraîne l’exclusion d’office du client et le dépôt d’une plainte officielle auprès des services de police ou administratifs compétents.

FORCE MAJEURE

ACTIUM peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution en cas d’impossibilité de les assumer correctement du fait de la survenance d’un événement exceptionnel imprévu ou imprévisible ou d’un cas de force majeure, notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, inondation, accident, maladie, décès d’un proche … et ce, sans pour autant ouvrir droit à une indemnité compensatrice. Dans le cas d’une suspension ou interruption d’une activité pour cas de force majeure, ACTIUM communique le plus rapidement possible au client les lieux et dates proposés pour exécuter ou poursuivre l’activité dans les meilleures conditions. Dans le cas où cette proposition ne convient pas au client, sa participation sera reportée à une autre session mais ne fera l’objet d’aucun remboursement.

L’absence du client due à un cas de force majeure (laissé à l’appréciation d’ACTIUM) et / ou de maladie (sur présentation d’un certificat médical) doit être justifiée par écrit dans les 5 jours qui suivent l’absence et fera l’objet d’une proposition de report de la part d’ACTIUM sans que le client puisse faire valoir un quelconque droit au remboursement des sommes payées. Toute absence injustifiée du client à une activité ou à un rendez-vous programmé emporte son renon à toute demande d’indemnité et / ou de remboursement.

RESPONSABILITÉS

En cas d’accident survenant pendant une activité et entraînant pour le client des dommages de quelque nature que ce soit, ACTIUM décline toute responsabilité sauf le cas où le fait dommageable est causé par ou du fait de l’activité. Afin de couvrir sa responsabilité éventuelle, ACTIUM a souscrit une assurance RC. ACTIUM ne pourra jamais être tenu pour responsable d’un dommage de quelque nature que ce soit qui ne soit directement ou indirectement causé par l’activité. ACTIUM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une quelconque perte de revenu, d’opportunité, d’épargne, de données et / ou d’objets avant, pendant ou après l’activité, ni du vol ou de la destruction (totale ou partielle) d’un bien quelconque appartenant au client et / ou utilisé par lui pendant l’activité.

CONFIDENTIALITÉ

Le client s’engage à respecter strictement la confidentialité à propos de tout ce qui sera dit par
un(e) autre participant(e) ou par (un représentant ou mandataire de) ACTIUM. Cette obligation de confidentialité s’étend aux documents, matériels et / ou informations – sous quelque forme que ce soit – transmis par ACTIUM. Dans le cas de l’achat d’une formation et / ou d’un programme thérapeutique ou de coaching en ligne, la transmission du programme et / ou de ses composantes, à titre gratuit ou non, est strictement interdite. Le non-respect de la présente clause entraînera le dépôt d’une plainte officielle auprès des services de police ou administratifs compétents.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE

Les logos et supports distribués aux participants sous quelque forme que ce soit sont la propriété d’ACTIUM et / ou de ses représentants ou mandataires. Toute copie ou reproduction sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation de celle-ci est strictement interdite.
Toute forme de démarchage, publicité, vente de matériel et de produits, distribution de tract,
sont strictement interdits dans le cadre des activités sans l’autorisation d’ACTIUM.
Sauf interdiction explicite, le client autorise ACTIUM à utiliser toutes les images (photos et vidéos) prises durant une activité pour ses besoins de séminaires, formations, coachings, accompagnements, ateliers et conférences ainsi que pour ses besoins de communication et de publicité.

PROTECTION ET UTILISATION DE DONNÉES

ACTIUM conserve avec le plus grand soin les données relatives à ses clients de manière à éviter leur exploitation par des tiers. Par son inscription, le client marque son accord pour que ACTIUM lui envoie des messages, invitations, newsletters, publicités, … Il peut à tout moment exercer ses prérogatives conformément à la Politique de Protection de la Vie Privée.

RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation sur le déroulement de la prestation doit être transmis à ACTIUM par courrier recommandé à la Poste dans un délai de trois jours suivant cette prestation. Après ce délai, plus aucune réclamation ne sera recevable.

Les présentes conditions de vente, soumises exclusivement au droit belge et / ou européen, sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. Tout litige né ou naître des activités d’ACTIUM, des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et / ou de leur interprétation par le client ou son mandataire ressort de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons.

Les présentes CGVU ont été actualisées en date du 15/11/2019.

DÉCLARATION RELATIVE AU RGPD

Dans le cadre de ses activités, ACTIUM est susceptible de récolter, de traiter et / ou de conserver des données à caractère personnelles de ses clients. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée, traitée ou conservée par ACTIUM s’il n’existe pas un intérêt légitime à le faire. ACTIUM ne récolte aucune donnée à caractère personnel sans le consentement explicite et éclairé du client.

QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Lors de l’inscription à une activité, de la prise d’un rendez-vous, de la location et / ou de la vente d’un bien matériel, le client fournit les informations personnelles suivantes : les nom et prénom du client, son adresse postale complète ses N° de téléphone et / ou de mobile, son adresse email, la date de récolte des données. Dans certains cas particuliers, ACTIUM peut être amenée à demander également au client de fournir d’autres données personnelles comme le N° de compte bancaire, le N° de TVA, la date de naissance et / ou l’âge.

COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

ACTIUM collecte vos données de différentes façons et notamment par téléphone lors d’une prise de contact et / ou une demande de rendez-vous par le client, par des techniques informatiques comme la lecture d’une carte d’identité électronique, la récolte d’emails, le remplissage de formulaire d’inscription et / ou de participation à une activité ou encore lorsque le client envoie un courriel à ACTIUM afin d’obtenir des informations sur les activités proposées, …

ÊTES-VOUS OBLIGÉ(E) DE FOURNIR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le RGPD précise que le client fournit ses données à caractère personnel de façon libre et éclairée. Vous ne pouvez en aucun cas être obligé(e) de transmettre ces données à ACTIUM. Toutefois, le refus de transmettre tout ou partie des données demandées peut avoir pour conséquence l’impossibilité, dans le chef d’ACTIUM, de répondre favorablement à la demande d’inscription, de rendez-vous ou d’informations du client.

QUE FAIT-ON DE VOS DONNÉES ?

ACTIUM certifie qu’elle conserve vos données de la manière la plus sécurisée possible en fonction de ses connaissances et de ses capacités. ACTIUM certifie qu’elle ne cède jamais, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, les données à caractère personnel à un tiers non concerné par ses activités. ACTIUM certifie qu’elle n’utilise les données récoltées que dans le cadre de ses relations avec ses clients afin de pouvoir communiquer et / ou les informer efficacement et rapidement. Les données à caractère personnel sont aussi utilisées dans le cas de la location et / ou de la vente d’un bien matériel ainsi que pour la facturation de ces opérations. ACTIUM peut encore utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre d’une étude statistique, démographique ou sociologique interne ainsi que dans le cadre de ses actions publicitaires et / ou de marketing direct (i.e. mailing) ou via tout autre moyen de communication généralement quelconque. ACTIUM certifie que les données à caractère personnel inutilisées et / ou obsolètes sont définitivement détruites.

OÙ SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?

S’agissant de données conservées sur un support papier telle que facture, devis ou autre document informatif, ACTIUM les conserve à son adresse légale et / ou dans ses sièges d’exploitation. S’agissant de données informatiques, celles-ci sont conservées sur des serveurs professionnels sécurisés. ACTIUM ne peut être responsable du vol, de la perte et / ou de la destruction involontaires de données à caractère personnel.

DROIT DE RECTIFICATION DES DONNÉES

À tout moment, le client peut s’adresser à ACTIUM afin de savoir quelles sont ses données à caractère personnel conservées et traitées. En cas d’erreur, le client peut demander la correction des données erronées. À tout moment, le client peut demander à ACTIUM d’effacer définitivement ses données à caractère personnel. La demande de rectification ou d’effacement doit être faite par courrier recommandé à la Poste et adressée à ACTIUM, Chaussée du Roi Baudouin, 263 / 6 – 7031 MONS (Belgique). Ce courrier doit être accompagné d’une photocopie recto-verso de la carte d’identité du client. À partir de la réception du courrier recommandé, ACTIUM dispose d’un délai de 1 mois pour procéder à la correction ou à l’effacement des données du client.

INTRODUIRE UNE PLAINTE

En cas de litige concernant la récolte, le traitement, la conservation, la rectification, la suppression et / ou l’utilisation de ses données à caractère personnel par ACTIUM, le client est en droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be/contact.)

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

En vigueur depuis le : 30 novembre 2019

La présente politique relative aux cookies (ci-après, la « Cookie Policy ») décrit les différents types de cookies que nous utilisons sur notre site www.actium-mons.be (ci-après, le « Site ») et la manière dont vous pouvez paramétrer ces cookies. Nous appliquons une politique de confidentialité stricte et nous nous engageons à être transparents quant aux technologies qui sont utilisées sur notre Site. Dans la mesure où les informations recueillies à l’aide des cookies constituent des données personnelles, les dispositions de la Politique vie privée s’appliquent et complètent la présente Cookie Policy.

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